Les Conditions Générales
d'Utilisation d'Application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.) ont pour objet de présenter les règles d’utilisations de l’application mobile « Stargazers App ».

L’application « Stargazers App » est éditée par la société « Stargazers.space » (www.stargazers.space).

STARGAZERS.SPACE SAS,
N°SIRET : 822 642 971 00011
Adresse : 3B, rue Taylor CS20004 75481 PARIS CEDEX 10 En installant et/ou en utilisant l’application « Stargazers App » sur votre matériel, vous (à savoir l’utilisateur) acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.). Et vous vous engagez sans conditions à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.). Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.) il vous est demandé de ne pas installer, ni d’utiliser l’application « Stargazers App ».

Article 1 : DEFINITIONS

Le terme « utilisateur » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale. Le terme « application » désigne le programme « Stargazers App » téléchargeable sur les stores virtuels pour téléphones mobiles et tablette compatibles. L’application est composée de « contenus » et de « services » : • Le contenu désigne les textes, les sons (audio et sonores), les vidéos (œuvres audiovisuelles et multimédias), la charte graphique, les logos des marques partenaires, les images et illustrations, les photographies. C’est-à-dire tout ce qui compose l’application. • Les services désignent les fonctionnalités incluses dans l’application. Ces fonctionnalités sont o Des « liens hypertextes » (ou hyperlien) permettant d’accéder à des sites internet. La responsabilité de ces sites internet n’est pas du ressort de Stargazers.space
o Des « notifications push » : ce sont des messages d’alerte envoyés à l’utilisateur qui à installer l’application sur son appareil compatible (Note : les « notifications push » sont envoyés et se signalent à l’utilisateur même si l’application préalablement installée est fermée. Il faut que l’utilisateur accepte la réception des « notifications push » dans le paramétrage du téléphone).
o Des flux vidéos en direct des différents sites ou de chaines informatives. Ces flux peuvent être soumis à de la maintenance et à des dysfonctionnements temporaires. Certains flux ne sont pas administrés par Stargazers.space. Stargazers.space ne peut être tenue responsable en cas dysfonctionnement, de non disponibilité.
o Une carte du ciel générale ou spécifique à un téléscope.
o Un chatBot qui permettra de répondre aux question de l'utilisateur. Cette liste de fonctionnalités de l’application « Stargazers App », est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par la société Stargazers.space sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 2 : OBJET DE L’APPLICATION

L’application a plusieurs fonctionnalités : • De donner à l’utilisateur l’accès à des informations sur les évènements de Stargazers.space
• De donner à l’utilisateur l’accès à des informations pratiques sur l'astronomie.
• De donner à l’utilisateur l’accès à des services :
a – Externes à l’application via des liens hypertextes vers des sites internet :
• Sponsors
• Partenaires
• Lien vers le site internet de nos collaborateurs
Ces sites internet ne sont pas administrés par la société Stargazers.space. Stargazers.space ne peut être tenue responsable en cas dysfonctionnement, de non disponibilité. b – Internes à l’application via des « notifications push » : la société Stargazers.space s’octroie la possibilité d’envoyer des informations sous la forme de texte via des « notifications push » sur les appareils compatibles (voir Article 3 : NOTIFICATION) c – Internes à l’application via l’affichage dans l’application de flux vidéo en direct de différents sites ou de chaines informative. Certains flux ne sont pas administrés par Stargazers.space. Stargazers.space ne peut être tenue responsable en cas dysfonctionnement, de non disponibilité. d – Internes à l’application via un chatBot qui répondra aux questions de l'utilisateurs. e – Internes à l’application via l'affichage d'une carte du ciel. Cette liste de fonctionnalités de l’application « Stargazers App », est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par la société Stargazers.space sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 3 : LES NOTIFICATIONS PUSH

L’utilisation de la fonctionnalité nommée « notification push » de l’application « Stargazers App » nécessite le consentement préalable de l’utilisateur. Pour cela l’utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de « notification push » directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’application « Stargazers App » puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.
Grâce à l’acceptation de la fonction de notification push l’utilisateur peut recevoir des messages (sous forme de texte) à caractère informatif pratique et/ou publicitaire même si l’application « Stargazers App » est fermée.

Article 4 : MISE A DISPOSITION DE L’APPLICATION

Pour accéder et utiliser l’application l’utilisateur doit posséder
• Un téléphone compatible ou une tablette compatible
• Un accès au réseau Internet.
• Un compte client dans un store virtuel chez l’un des fournisseurs de l’application mobiles (Apple Store et/ou Google Play)
• Necessite :
– téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 10 ou version ultérieure
L’application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de la société Stargazers.space et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis. La société Stargazers.space :
• ne peut être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder à l’application pour quelque raison que ce soit
• ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit, si la connexion internet devait être interrompue.

Article 5 : CONDITIONS FINANCIERES

L’application est téléchargeable pour un montant définie selon la zone géographique depuis la plateforme « Apple Store » L’application est proposée aux utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données. Stargazers.space a pour objectif la diffusion de la connaissance sur les sujets de l'astronomie et de la science auprès du plus nombre. De ce fait l'utilisateur comprend et accepte que le tarif ne soit pas le même selon la zone géographique et/ou les utilisateurs afin d'aider à la réalisation de cet objectif.

Article 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L’APPLICATION

L’intégralité de l’application « Stargazers App » est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, et plus généralement l’ensemble des éléments composant l’application « Stargazers App » ne peuvent, conformément aux articles L122-4 et L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la société Stargazers.space.
Le non-respect de cette interdiction constituerait un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La société Stargazers.space se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. Aucune des dispositions des présentes C.G.U. ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par la société Stargazers.space au profit de l’utilisateur, sur l’application, son Contenu, et/ou les Services.

Article 7 : LICENCE D’UTILISATION

La société Stargazers.space concède à l’utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’application, du contenu et des services. Droit non exclusif, révocable, non cessible et non transférable. Utilisation uniquement pour les besoins de l’utilisateur dans le cadre indiqué dans l’Article 2 : OBJET DE L’APPLICATION, à l’exclusion de toute autre finalité. Il est strictement interdit à l’utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’application et/ou des composants logiciels de l’application.
L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’application, le contenu et/ou les services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes C.G.U.. La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’utilisateur sur le contenu. L’utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu. L’utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de la société Stargazers.space, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu. La société Stargazers.space peut mettre fin à l’utilisation de l’application à tout moment. Au moment de l’arrêt de l’application, les droits et les licences accordés à l’utilisateur seront résiliés et il devra cesser toute utilisation de l’application.

Article 8 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage expressément :
• A télécharger l’application sur son matériel pour un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.
• A ne pas reproduire, de manière temporaire et ou définitive, tout ou partie, de l’application que ce soit le contenu, et ou les fonctionnalités, et ceux à quelques soit la finalité ou le mode de diffusion.
• A ne pas utiliser des programmes ou autres systèmes pouvant provoquer des perturbations de l’application qui la rendrait non utilisable.
• A ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’application et/ou le contenu à des tiers.

Article 9 : COMPTE UTILISATEUR

L'utilisation de l'application nécéssite la création d'un compte afin d'identifier ses préférences et ses paramètres personnels.
Par paramètres personnels on entend :
• Réglages de l'application.
• Achats réalisés depuis l'applications.
• Anciennetés de l'utilisateur.
Cette liste de paramètres de l’application « Stargazers App », est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par la société Stargazers.space sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 10 : RESILIATION COMPTE UTILISATEUR

Le compte d'un utilisateur peut-être supprimé dans les cas suivants:
- Sur demande de l'utilisateur par simple demande email sans justitification.
- Sur demande d'une autorité légale.
- Par décision de Stargazers.space sans justification et sans avis préalable.
La suppression d'un compte utilisateur peut-être réalisé à tout moment par la société Stargazers.space sans justification, sans avis préalable, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et sans qu'une quelconque indemnité ne puisse être demandée en contrepartie.
La suppression d'un compte entraine la perte définitive de tous les paramètres et privilèges qui lui était associé. La restauration de ces paramètres est donc impossible.

Article 11 : DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles (ou « informations personnelles ») sont des données qui peuvent être utilisées pour identifier de manière unique ou contacter une seule personne. Aucune de vos données personnelles ne sont stockées sur les serveurs de la société.
La création de compte se fait à l'aide de Facebook, Google ou Microsoft.
Ce sont ces sociétés qui servent de tiers de confiance pour stocker votre adresse email et votre photo de profil.
Aucune autre données n'est transmisent.
L'application peut vous demander votre localisation géographique sur l'utilisation de la carte du ciel. Cette donnée n'est pas collectée et n'est pas stockée (ni sur nos serveurs, ni sur les serveurs de nos tiers ni même au sein de l'application)
La création d’un compte et donc l’usage de l’adresse email fournie est exclusivement destinée à identifier les bonus, services et produits auxquels ce compte aura souscrit

Article 12 : GARANTIE & RISQUES

L’application « Stargazers App » est fournie sans garantie quelle qu’elle soit. o Risques sur le « contenu » et les « services » de l’application : Les informations communiquées dans l’application « Stargazers App » sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la société Stargazers.space. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. La société Stargazers.space se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications à l’application. La société Stargazers.space ne peut être de fait tenu responsable sur les éventuelles omissions et/ou erreurs que pourrait contenir l’application. La version de l’application « Stargazers App » peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter du nouveau contenu et/ou des nouveaux services sans aucune information préalable vis-à-vis de l’utilisateur.
o Risques utilisateur : En utilisant l’application, l’utilisateur assume toutes les conséquences négatives que pourraient engendrer l’application. A ce titre il appartient à tout utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son et/ou ses matériels (téléphonique, informatique) contre toute atteinte (dysfonctionnement, virus, piratage. Liste non exhaustive). La responsabilité de la société Stargazers.space ne saurait être engagée pour :
• Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’application et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur de l’application.
• Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser des sites Internet liés à l’application ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via l’application. La société Stargazers.space décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’application. La société Stargazers.space ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. o Risque sur le « réseaux internet » : L’utilisateur déclare connaître et accepter les limites et les problématiques du réseau Internet et pour lesquelles la responsabilité de la société Stargazers.space ne saurait être engagée. Et notamment les limites et/ou les problématiques suivantes (liste non exhaustive) :
• Liées aux problèmes du réseau Internet et/ou aux sites web : interruption, dysfonctionnement, indisponibilité, temps de réponse des pages consultées et/ou affichées
• Liées aux problèmes des flux vidéos en direct : interruption, dysfonctionnement, indisponibilité, temps de réponse
• Liées aux risques piratage de données
• Liées aux risques de contamination par d’éventuels virus circulant

Article 13 : EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les C.G.U. applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation de l’application par l’utilisateur. La société Stargazers.space se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des C.G.U. sans préavis ni information préalable des utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations. Les modifications éventuellement apportées par La société Stargazers.space aux C.G.U. seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède à l’application postérieurement à ladite mise en ligne. La société Stargazers.space invite donc tout utilisateur à consulter régulièrement les C.G.U.

Article 14 : CONTACT

STARGAZERS.SPACE SAS, N°SIRET : 822 642 971 00011
Adresse : 3B, rue Taylor CS20004 75481 PARIS CEDEX 10 Responsable de la publication : Anthony Chollet et Philippe Lopes Pinto – dosi@stargazers.space

Article 15 : LOI APPLICABLE

Les présentes C.G.U. sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires. Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de commerce de Paris.
Fait à Paris, le 11 Septembre 2018.